1. Champ d’application

Le site internet leveilsensuel.com est exclusivement et dans son intégralité rédigé en français. Il est géré par la micro-entreprise POLGAN JEAN (non assujettie à la TVA), dont le siège social est situé au 19, lotissement les prelots 52000 Jonchery, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro RCS Chaumont 510 328 339.

POLGAN JEAN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site leveilsensuel.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site leveilsensuel.com de la société POLGAN JEAN  et dans la limite des stocks disponibles. Dans chaque fiches-produits, vous trouverez les caractéristiques principales et essentielles des produits. Les meilleurs efforts de la société POLGAN JEAN seront faits afin que les photographies visibles sur leveilsensuel.com soient le plus fidèle possibles des produits mais n’engagent en rien la société POLGAN JEAN.

La société POLGAN JEAN se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptions des produits. 

Les produits relevant de la catégorie des jouets pour adultes, et des stimulants sexuels sont exclusivement réservés à des personnes adultes et en pleine capacité juridique. 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les produits commandés sont conformes à la réglementation du pays destinataire et qu’ils pourront être livrés dans le pays dont leur usage ou leur commercialisation est autorisé par la loi nationale.

3. La tarification

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Net. La société POLGAN JEAN étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Toutes les commandes passées sur le site leveilsensuel.com sont payables en Euros. 

LA société POLGAN JEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les produits demeurent la propriété de POLGAN JEAN jusqu’au paiement complet de la commande.

4. Commande

Pour commander un produit sur le site leveilsensuel.com, le client doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

Afin de pouvoir effectuer une commande, le client devra remplir un minimum d’information.

Le client a la possibilité de créer un compte client ou réaliser une commande ponctuelle sans compte client. Dans les deux cas, un formulaire devra être rempli. Des champs obligatoires devront être impérativement renseignés afin de pouvoir procéder à l’enregistrement de la commande et procéder à la livraison sans incident. 

La commande ne sera validée qu’après acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Cette acceptation se fera en cliquant sur la case prévue à cet effet pendant le processus d’achat et avant paiement de la commande.

Le paiement ne sera validé qu’après la confirmation de la commande. La commande sera définitive après le paiement du prix total correspondant à la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

POLGAN JEAN adressera un courrier électronique à l’adresse email indiquée par le client récapitulant la commande.

5. Paiement

Le prix de la commande devra être réglé impérativement afin d’enregistrer la commande.

La commande est modifiable tant que le paiement n’est pas réalisé.

Le client a la possibilité de régler sa commande par :

  • -Carte bancaire (CB, visa, Mastercard, American Express …)
  • -Paypal

  1. Cartes bancaire et American Express:

Le paiement par carte bancaire ou American Express est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes CB, VISA, MASTER CARD et American Express.

Certaines commandes réglées pourront faire l'objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit de son paiement. Le client recevra alors un e-mail lui demandant des pièces justificatives (carte d’identité ou autre justificatif) afin de valider l'envoi de sa commande.

Toutes les commandes passées par CB, VISA, MASTER CARD et American Express sont réalisées par un module de paiement complétement sécurisé contre les risques de fraudes et de confidentialité.

  1. Paypal

En effectuant le paiement par Paypal, vos informations financières ne seront pas communiquées à POLGAN JEAN,  Paypal crype et protège la transaction. Vous pourrez soit  payer à l’aide de votre compte paypal ou directement avec votre carte bancaire.

En choisissant ce mode paiement, vous serez redirigé automatiquement vers le site de PayPal. Il vous faudra ensuite insérer vos identifiants et procéder au paiement.

Dans les deux cas de paiement, le débit se fait alors immédiatement.

6. Livraison

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site leveilsensuel. Il pourra être mentionné comme expéditeur sur le colis TS LOGISTIQUE ou NET-COMMUNICATION  Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.

 Les colis sont expédiés en colissimo du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés pour une livraison à domicile. Le temps de préparation de la commande n’est pas inclut dans le délai de livraison. Le temps de préparation sera au maximum de 2 jours. Le délai de livraison est au maximum de 4 jours, il ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur, de retard dans la livraison ou autre aléa. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A réception du colis, il convient de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient à la personne réceptionnant le colis d'émettre les réserves d'usage en notifiant au transporteur l’anomalie constatée et le nombre des produits manquants ou défectueux. 

Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les deux jours ouvrés après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.

Toutes les commandes retournées par le transporteur pour cas de mauvaise adresse ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.

7. Service clientèle

Le service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : serviceclients@leveilsensuel.com ou par téléphone au +33 (0)6.81.75.21.39 (prix d’un appel local).

Pour toute question relative à votre commande ou pour tout autre renseignement, n’hésitez pas à nous contacter en privilégiant le contact par mail.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client souhaitant appliquer son droit de rétractation, a un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner les produits. Le retour devra être envoyé par le biais du transporteur de son choix et aux frais du client. A réception du produit et après contrôle, un remboursement correspondant au montant du produit retourné sera réalisé.

L’adresse d’expédition du colis sera communiquée au client après validation de la demande par leveilsensuel.com

Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge. Plus particulièrement, les produits SexToys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l'emballage dispose d'un scellé, celui-ci doit être encore vierge.

Selon la loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, sextoys, etc.

POLGAN JEAN se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné. 

Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu'ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. A  réception du colis, après contrôle de notre part, un remboursement sera effectué, ou une remise vous sera attribuée du montant de votre commande dans un délai de 14 jours.

Pour les produits défectueux, toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.

Le client devra prendre contact avec notre Service Client pour récupérer une étiquette de retour prépayée permettant de prendre les frais de retour à notre charge. A  réception du colis, après contrôle de notre part, un remboursement sera effectué, dans un délai de 7 jours.

Tout retour ne respectant pas les exigences ci-dessus sera refusé.

9. Garanties

Tous les produits fournis par la société POLGAN JEAN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société POLGAN JEAN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : POLGAN JEAN 19 lotissement les prélots 52000 Jonchery dans un délai de trente jours après livraison ou par e-mail à l’adresse serviceclients@leveilsensuel.com.

10. Responsabilité

Les produits proposés sur le site leveilsensuel.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Une notice d’utilisation sera livrée avec la majorité des produits le nécessitant. De ce fait, la société POLGAN JEAN ne pourra être tenu responsable de tout usage des produits en vente sur le site, hors cadre d’utilisation ou d’entretien prévue par le fabricant. 

La société POLGAN JEAN ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il est de la responsabilité de l’internaute de prendre toutes les dispositions appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société POLGAN JEAN ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site leveilsensuel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société POLGAN JEAN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12. Données Personnelles

La société POLGAN JEAN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour la gestion des commandes et la personnalisation de la communication avec le client. Ces données pourront être communiquées aux prestataires chargés de la livraison des commandes. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression. Le client pourra exercer ce droit en faisant la demande par mail au service client (serviceclient@leveilsensuel.com). Une réponse lui sera adressée dans un délai de 15 jours  à compter de la réception de la demande. 

13. Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 6 mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la société POLGAN JEAN au médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Vous avez 3 façons de déposer votre dossier :

– En utilisant le service en ligne sur le site (https://www.cm2c.net), vous remplissez le formulaire de votre demande accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier

– Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

– Par mail, à : cm2c@cm2c.net

 

Le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) se chargera du traitement administratif de votre dossier soit sur la plateforme soit par le secrétariat du centre.

Le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) désigne un Médiateur géographiquement proche de chez vous. Le médiateur va procéder en un premier temps à l’examen de la recevabilité de votre dossier puis si celui-ci est recevable débutera le processus de médiation. 

14. Cookies

Lors des visites du client sur le site https://www.leveilsensuel.com, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé pour l’authentification à l’interface web de manière temporaire en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client sur le site Internet. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et peut autoriser ou non leveilsensuel.com à l’employer. Le client pourra activer ou désactiver ce cookie à tout moment via le lien présent en bas de page dans la rubrique « Votre compte ». En activant les cookies, vous acceptez leur utilisation ou autres traceurs pour vous proposer un contenu adapté à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites.

15. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par la société POLGAN JEAN. En tout état de cause, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

16. Acceptation du client

La confirmation de la commande par le client entraîne :

- l’acceptation des présentes conditions générales de vente,

- l’acceptation des tarifs appliqués.

La modification des présentes conditions générales de vente sans préavis, n’entrainera pas la nullité de celles-ci.

17. Protection des mineurs

L’accès au site https://www.leveilsensuel.com est strictement réservé au personne majeur, on continuant la navigation sur le site https://www.leveilsensuel.com vous certifiez avoir atteint l’âge légal de la majorité défini dans votre pays.